Politiques de confidentialité

Découvrez nos politiques de confidentialité

Dernière mise à jour : 11/07/2025

Quels sont les services que nous proposons ? Qui sommes-nous ?

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la "Politique") concerne les données à caractère personnel traitées dans le cadre d'un service consistant à utiliser les paramètres du navigateur Internet, pour envoyer à l'utilisateur qui le souhaite des messages qui peuvent être de nature commerciale (le "Service").

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Les autorisations données et les autres paramètres du service sont gérés par l'utilisateur directement dans le navigateur ; par exemple :

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Le Service est administré par eLabz (ci-après dénommé "Nous" ou les termes "Nous", "Notre", etc.), en liaison avec le(s) site(s) que l'Utilisateur final a autorisé(s) à lui envoyer des messages concernant ses (leurs) produits et services ou ceux de partenaires :

eLabz

Rue de Roumanie, 13

1060 Bruxelles

Belgique

N° BCE : BE0766257834

Mail : hello@outpush.io

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Les personnes autres que nous qui sont impliquées dans le service sont :

On entend par "Client" le gestionnaire du site affilié au Service, quiEast autorisé par l'Utilisateur à lui envoyer des messages (notifications push).
Un "Utilisateur final" : le visiteur du site web du Client, qui autorise le Client à lui envoyer des messages (notifications push).
"Vous" : Le client et l'utilisateur final.

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Notre préoccupation première est de traiter Vos données personnelles avec le plus grand soin et d'assurer le meilleur niveau de protection conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. données personnelles et à la libre circulation de ces données (ci-après " GDPR ") et au droit national applicable en la matière.

La présente politique vous informe sur

les données personnelles que nous recueillons à votre sujet et les raisons pour lesquelles nous les recueillons ;
comment nous utilisons vos données personnelles ;
les droits dont vous disposez sur vos données à caractère personnel et les moyens de les exercer.

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Un glossaire des principaux termes juridiques utilisés dans la présente politique est disponible ci-dessous.

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eLabz SRL participe au cadre de transparence et de consentement de l'IAB Europe et se conforme à ses spécifications et politiques. eLabz SRL exploite la plate-forme de gestion des consentements avec le numéro d'identification 1243.

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Pourquoi traitons-nous vos données et pour quels motifs ?

Concernant les clients et les prospects

Nous traitons les données en tant que responsable du traitement, aux fins et pour les motifs suivants :

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	Objectifs	Base juridique
1	Gestion des relations précontractuelles Nous traitons vos données personnelles afin de répondre aux demandes et/ou questions que Nous recevons (notamment via le formulaire de contact sur Notre site)	Nous avons un intérêt légitime à traiter des données à caractère personnel lorsque cela nous permet de répondre aux demandes et/ou questions reçues(article 6.1.f) du GDPR). Il peut également s'agir d'un traitement nécessaire à des mesures précontractuelles(article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).
2	Marketing auprès de nos clients et de nos non-clients, y compris : l'envoi de lettres d'information et d'offres promotionnelles ; l'envoi de lettres d'information (newsletters), d'offres promotionnelles et l'affichage d'autres communications (notamment lorsque vous naviguez sur notre site) personnalisées en fonction de votre profil ; l'envoi de demandes de participation à des enquêtes de satisfaction l'affichage de publicités sur des sites et applications de tiers, y compris des réseaux sociaux et publicitaires.	Nous avons un intérêt légitime à traiter les données personnelles de nos Clients (notamment celles obtenues directement dans le cadre de l'affiliation au Service) afin de les informer sur le Service et les autres services susceptibles de les intéresser et de les fidéliser. /réengager y compris via des sites ou applications tiers, ainsi que des réseaux sociaux et publicitaires. Conformément à l'article XII.13.1 du Code de droit économique et à l'arrêté royal du 4 avril 2003, nous traitons, après avoir obtenu le consentement préalable, les données à caractère personnel relatives aux coordonnées électroniques des non-clients afin de les informer des produits et promotions disponibles sur le site qui sont susceptibles de les intéresser. Afin de vous offrir l'expérience la plus pertinente possible, Nous pouvons personnaliser les e-mails, l'expérience de navigation et d'autres communications sous réserve d'avoir obtenu votre consentement explicite préalable(articles 6.1.a) et 9.2.a) du GDPR). Nous avons un intérêt légitime à traiter des données à caractère personnel pour l'envoi et la publication de communiqués de presse(article 6.1.f) du GDPR).
3	L'organisation des concours Les données des participants à un concours sont traitées dans le but d'assurer le bon déroulement du concours, notamment pour contacter les gagnants et leur remettre leur prix de manière efficace et rapide en cas de victoire.	L'exécution d'un contrat conclu avec vous(article 6.1.b) du GDPR), en l'occurrence un contrat de participation à un concours.
4	Gestion d'un fichier de personnes de contact à des fins de campagnes de marketing d'influence. Nous constituons et utilisons un fichier d'adresses de blogueurs et d'influenceurs afin de développer et de renforcer notre image de marque, d'améliorer notre visibilité, etc.	Nous avons un intérêt légitime à traiter ces données personnelles dans le but de développer et de renforcer notre image de marque(article 6.1.f) du GDPR).
5	Gestion des clients Nous traitons des données à caractère personnel pour effectuer des opérations relatives à la gestion des clients, notamment en ce qui concerne : la conclusion et l'exécution des contrats ; les factures ; la comptabilité et notamment la gestion des comptes clients ; la liste des personnes pour lesquelles Nous nous réservons le droit de refuser le contrat ou avec lesquelles Nous avons mis fin à la relation commerciale, conformément à nos conditions générales.	l'exécution d'un contrat(article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).
6	Gestion des contrats et lutte contre la fraude Toutes les informations fournies par le Client, lors de l'encodage des données inhérentes à son contrat, sont notamment nécessaires à son exécution.	L'exécution d'un contrat(article 6.1.b) du GDPR). Nous avons un intérêt légitime à collecter et à utiliser des données personnelles dans le cadre de la gestion de la fraude(article 6.1.f) du GDPR).
7	La gestion des opinions des gens sur nos services ou notre contenu	Nous avons un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel relatives aux avis publiés sur notre site car ceux-ci nous permettent d'identifier les forces et les faiblesses des produits, services et contenus que nous proposons(article 6.1.f) du RGPD).
8	Suivi des relations avec les clients Nous réalisons des enquêtes de satisfaction, répondons aux questions et gérons les plaintes, ainsi que toutes les activités habituelles dans le cadre du service après-vente.	l'exécution d'un contrat(article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). Nous avons un intérêt légitime (commercial) à collecter et à utiliser des données à caractère personnel pour mesurer et garantir la satisfaction de nos clients(article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
9	Gestion des litiges	l'exécution d'un contrat(article 6.1.b) du GDPR). Nous avons également un intérêt légitime à traiter des données à caractère personnel pour la défense de nos intérêts, notamment mais pas exclusivement dans le cadre d'un litige ou d'une action en justice(article 6.1.f) du GDPR).
10	Statistiques On entend par "fins statistiques" toute opération de collecte et de traitement de données à caractère personnel nécessaire à la réalisation d'enquêtes statistiques ou à la production de résultats statistiques. Ces résultats statistiques peuvent également être utilisés à diverses fins, notamment pour améliorer nos sites web, nos produits et nos services. Les finalités statistiques impliquent que le résultat du traitement à des fins statistiques ne permet pas d'identifier les personnes dont les informations ont été utilisées.	Nous avons un intérêt légitime à traiter les données personnelles de nos clients afin d'améliorer les sites web, les produits et les services offerts et d'avoir une meilleure compréhension des publics cibles(article 6.1.f) du GDPR).
11	L'acquisition de nouveaux clients en fonction de leur ressemblance avec les clients existants	Nous avons un intérêt légitime à demander à des prestataires de services tiers, y compris des réseaux sociaux ou publicitaires, de rechercher parmi leurs clients ou membres des prospects ciblés sur leur ressemblance avec nos Clients, afin de leur présenter des publicités relatives au Service, sous réserve du respect de garanties appropriées.

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Concernant les utilisateurs finaux

Nous traitons les données en tant que responsable du traitement, avec nos clients, aux fins et pour les motifs suivants :

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	Objectifs	Base juridique
12	l'envoi de messages, qui peuvent être de nature commerciale Le Service consiste à envoyer des messages via le navigateur Internet de l'Utilisateur final afin de l'informer sur les produits et services des Clients et de leurs partenaires, et d'en faire la promotion (voir ci-dessus).	L'Utilisateur final a autorisé le Client(article 6.1.a) du GDPR). Nous avons un intérêt légitime (commercial) à collecter et utiliser les données de l'Utilisateur final pour développer le Service, mesurer son succès et l'adapter(article 6.1.f) du GDPR). Les autorisations données et les paramètres du Service sont gérés par l'utilisateur directement dans son navigateur (voir ci-dessus). L'Utilisateur final peut consulter la liste des Clients qu'il a autorisés, gérer les autorisations et les retirer pour ne plus recevoir de messages à l'avenir.
13	La personnalisation des messages en fonction de leur (in)succès En fonction de l'utilisation du Service par l'Utilisateur final, notamment de sa réactivité aux messages reçus de tous les Clients, Nous adaptons le contenu des messages ultérieurs pour leur proposer un contenu en adéquation avec leurs centres d'intérêt présumés.	L'Utilisateur final a autorisé le Client(article 6.1.a) du GDPR). Nous avons un intérêt légitime (commercial) à collecter et à utiliser les données de l'Utilisateur final pour développer le Service, mesurer son succès et l'adapter(article 6.1.f) du GDPR).
14	La personnalisation des messages en fonction de la navigation de l'utilisateur final En fonction des sites visités par l'utilisateur final, nous adaptons le contenu des messages ultérieurs pour lui proposer un contenu correspondant à ses centres d'intérêt présumés.	L'Utilisateur final a autorisé le Client(article 6.1.a) du GDPR). Nous avons un intérêt légitime (commercial) à collecter et à utiliser les données de l'Utilisateur final pour développer le Service, mesurer son succès et l'adapter(article 6.1.f) du GDPR).
15	La personnalisation des messages en fonction de l'utilisation des réseaux sociaux par l'utilisateur final En fonction de l'utilisation des réseaux sociaux par l'Utilisateur final, Nous adaptons le contenu des messages ultérieurs pour lui proposer des contenus en adéquation avec ses centres d'intérêt présumés.	L'Utilisateur final a autorisé le Client(article 6.1.a) du GDPR). Nous avons un intérêt légitime (commercial) à collecter et à utiliser les données de l'Utilisateur final pour développer le Service, mesurer son succès et l'adapter(article 6.1.f) du GDPR).
16	L'organisation des concours Les données des participants à un concours sont traitées dans le but d'assurer le bon déroulement du concours, notamment pour contacter les gagnants et leur remettre leur prix de manière efficace et rapide en cas de victoire.	L'exécution d'un contrat conclu(article 6.1.b) du GDPR), en l'occurrence un contrat de participation à un concours. Nous avons un intérêt légitime (commercial) à développer le service et à assurer son succès(article 6.1.f) du GDPR).
17	La gestion des opinions des gens sur nos services ou notre contenu	Nous avons un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel relatives aux avis publiés sur notre site car ceux-ci nous permettent d'identifier les forces et les faiblesses des produits, services et contenus que nous proposons(article 6.1.f) du RGPD).
18	Gestion des litiges	Nous avons également un intérêt légitime à traiter des données à caractère personnel pour la défense de nos intérêts, notamment mais pas exclusivement dans le cadre d'un litige ou d'une action en justice(article 6.1.f) du GDPR).
19	Statistiques On entend par "fins statistiques" toute opération de collecte et de traitement de données à caractère personnel nécessaire à la réalisation d'enquêtes statistiques ou à la production de résultats statistiques. Ces résultats statistiques peuvent également être utilisés à diverses fins, notamment pour améliorer nos sites web, nos produits et nos services. Les finalités statistiques impliquent que le résultat du traitement à des fins statistiques ne permet pas d'identifier les personnes dont les informations ont été utilisées.	Nous avons un intérêt légitime à traiter les données personnelles de l'Utilisateur final afin d'améliorer les sites web, les produits et les services offerts et de mieux comprendre les publics cibles(article 6.1.f) du GDPR).
20	Acquisition de nouveaux utilisateurs finaux sur la base de leur ressemblance avec les utilisateurs finaux existants	Nous avons un intérêt légitime à demander à des prestataires de services tiers, y compris des réseaux sociaux ou publicitaires, de rechercher parmi leurs clients ou membres des prospects ciblés sur leur ressemblance avec nos Clients, afin de leur présenter des publicités relatives au Service, sous réserve du respect de garanties appropriées.

Quelles données personnelles traitons-nous ?

Nous détaillons ci-dessous les données à caractère personnel que nous collectons ou traitons, ainsi que la raison du traitement et la manière dont elles sont collectées.

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Catégories de données	Objectifs concernés
Données d'identification	1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 16, 17, 18.
Données financières et de paiement de factures	1, 2, 5, 6, 8, 9, 10, 18, 19.
Données d'identification électronique Y compris : Adresse IP, enregistrement des connexions, appareil utilisé, navigateur utilisé et sa version, mot de passe crypté, identifiant (identifiant unique d'abonnement UUID généré aléatoirement par Nous), agent utilisateur (l'agent utilisateur de l'abonné. Par exemple Mozilla/5.0 (Windows NT 10.0 ; Win64 ; x64) AppleWebKit/537.36 (KHTML, like Gecko) Chrome/101.0.4951.54 Safari/537.36), certaines clés push et certains points de terminaison (les navigateurs fournissent un point de terminaison unique lorsque l'utilisateur s'inscrit pour recevoir des notifications, ainsi que deux clés de cryptage).	1, 2, 3, 5, 6, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20.
Données sur le comportement en ligne	2, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20.
Données relatives aux contributions, aux champs libres et aux zones de commentaires	1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 16, 17, 18, 19.
Données relatives aux infractions	6, 9, 18.
Données relatives au suivi de la relation commerciale	5, 6, 8, 9, 10, 11, 18, 19.

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Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

avec des prestataires de services, des contractants ou d'autres tiers

Afin de poursuivre les finalités énumérées ci-dessus, Nous confions certaines tâches de traitement à des sous-traitants. Nous pouvons également communiquer Vos données à des prestataires de services et/ou des partenaires contractuels et commerciaux qui peuvent intervenir dans le cadre des traitements de données à caractère personnel visés ci-dessus (articles 3 et 4) et peuvent ainsi avoir accès à Vos données à caractère personnel.

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Sous-traitant/fournisseur de services ou autre tiers concerné par le partage de vos données à caractère personnel	Lieu(x) d'implantation du sous-traitant/fournisseur de services ou autre tiers
Fournisseurs de services d'hébergement	EU et hors EU.
Fournisseurs de services d'optimisation des médias sociaux et de la stratégie des médias sociaux	UE et hors UE
Réseaux publicitaires pour l'envoi de contenu spécialisé par notification push	UE

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Nous pouvons modifier la liste de nos sous-traitants pour en ajouter ou en supprimer, en veillant à ce que le recours à des sous-traitants ne nous mette pas dans l'impossibilité d'honorer nos engagements.

Avec les autorités publiques

en réponse à des demandes légales, y compris pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale ou d'application de la loi (comme, par exemple, l'ONSS, les autorités fiscales, etc.).

Dans le cadre d'une transaction

Lors de transactions telles qu'une fusion, une acquisition, une consolidation ou une vente d'actifs, nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des acheteurs ou des vendeurs.

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Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous avons défini des critères concernant la durée de conservation des données personnelles des personnes concernées par nos services. Cette durée varie en fonction de différents objectifs et doit tenir compte des éventuelles obligations légales visant à conserver certaines de ces Données.

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Le cas échéant, si un contrat a été conclu entre Vous et Nous, cette période correspond en tout état de cause à la durée dudit contrat.

Les données de l'utilisateur final ne sont pas conservées après le retrait du consentement de l'utilisateur final.

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Pour le reste, les données à caractère personnel ne sont pas conservées pendant une période excédant celle nécessaire aux fins prescrites.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Nous souhaitons vous informer le plus clairement possible des droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

Le droit d'accès

Vous pouvez accéder à toutes les informations suivantes sur :

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Les catégories de données personnelles que nous collectons à votre sujet ;
Les raisons pour lesquelles nous les utilisons ;
Les catégories de personnes auxquelles vos données personnelles ont été ou seront communiquées et en particulier les personnes situées en dehors de l'Europe ;
La durée de conservation de vos données personnelles dans nos systèmes ;
Votre droit de nous demander de corriger, d'effacer vos données personnelles ou de restreindre l'utilisation que nous faisons de vos données personnelles et le droit de vous opposer à une telle utilisation,
Votre droit de déposer une plainte auprès d'une autorité européenne de protection des données ;
des informations sur sa source lorsque nous ne collectons pas vos données personnelles directement auprès de vous ;
Comment vos données personnelles sont protégées lorsqu'elles sont transférées vers des pays hors d'Europe.

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Le droit de rectification

Vous pouvez nous demander de corriger et/ou de mettre à jour vos données personnelles.

Le droit à l'effacement

Vous pouvez nous contacter à tout moment pour nous demander de supprimer les données personnelles que nous traitons à votre sujet, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

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Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
Vous avez retiré votre consentement sur lequel repose le traitement de vos données à caractère personnel par nos soins ;
Pour une raison qui vous est propre, vous estimez que l'un des traitements poursuivis porte atteinte à votre vie privée et vous cause un préjudice excessif ;
Vous ne souhaitez plus recevoir de sollicitations commerciales de notre part ;
Vos données personnelles ne sont pas traitées conformément au GDPR et à la loi belge ;
Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'Union européenne ou par le droit national auquel Nous sommes soumis.

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Toutefois, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d'accéder à votre demande. En effet, il convient de garder à l'esprit que ce droit n'est pas absolu. Nous devons le mettre en balance avec d'autres droits ou valeurs importants, tels que la liberté d'expression, le respect d'une obligation légale à laquelle Nous sommes soumis ou des raisons d'intérêt public importantes.

Le droit à l'oubli

Notre Site peut contenir des données personnelles vous concernant. Si Vous ne souhaitez plus qu'elles y figurent, Vous pouvez Nous demander de les supprimer si Vous êtes dans l'un des cas suivants :

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Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
Vous avez retiré votre consentement sur lequel repose le traitement de vos données à caractère personnel par nos soins ;
Pour une raison qui vous est propre, vous estimez que l'un des traitements poursuivis porte atteinte à votre vie privée et vous cause un préjudice excessif ;
Vous ne souhaitez plus recevoir de sollicitations commerciales de notre part ;
Vos données personnelles ne sont pas traitées conformément au GDPR et à la loi belge ;
Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'Union européenne ou par le droit national auquel Nous sommes soumis.
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Toutefois, il se peut que nous ne puissions pas accéder à votre demande de droit à l'oubli. En effet, il convient de garder à l'esprit que ce droit n'est pas absolu. Nous devons le mettre en balance avec d'autres droits ou valeurs importants, tels que la liberté d'expression, le respect d'une obligation légale à laquelle Nous sommes soumis ou des raisons d'intérêt public importantes.

Le droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de nous demander de limiter vos données, c'est-à-dire le marquage (par exemple, un déplacement temporaire de vos données vers un autre système de traitement ou un blocage de vos données les rendant inaccessibles) de vos données personnelles stockées, en vue de restreindre leur traitement futur.

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Vous pouvez exercer ce droit lorsque

l'exactitude des données en question est contestée ;
Vos données personnelles ne sont pas traitées conformément au GDPR et à la loi belge ;
les données ne sont plus nécessaires pour atteindre les objectifs initialement prévus, mais ne peuvent pas encore être supprimées pour des raisons juridiques (notamment pour la reconnaissance, l'exercice ou la défense de vos droits en justice) ;
la décision concernant votre objection au traitement est en suspens.

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En cas de limitation du traitement, vos données à caractère personnel ne feront plus l'objet d'aucun traitement sans votre consentement préalable, à l'exception de leur conservation (stockage).

Vos données personnelles peuvent néanmoins encore être traitées pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs importants d'intérêt public. dans l'Union ou dans un État membre.

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En cas de restriction du traitement de certaines de Vos données personnelles, Nous Vous tiendrons informé du moment où la mesure sera levée.

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Le droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de sollicitations commerciales, et notamment d'actions publicitaires.

Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données à caractère personnel si, pour des raisons qui vous sont propres, vous estimez que l'un des traitements porte atteinte à votre vie privée et vous cause un préjudice excessif.

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Vous ne pouvez toutefois pas nous empêcher de traiter vos données :

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si le traitement est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat ;
si le traitement est requis par une loi ou un règlement ;
si le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

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Toutefois, pour d'autres raisons, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de répondre à votre demande. Bien entendu, dans ce cas, nous veillerons à vous donner la réponse la plus claire possible.

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Le droit à la portabilité

Ce droit vous offre la possibilité de contrôler vos données personnelles plus facilement et plus précisément :

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récupérer vos données personnelles que nous traitons, pour votre usage personnel, et les stocker sur un appareil ou un nuage privé, par exemple.
de transférer vos données personnelles de Nous à une autre société, soit par Vous, soit directement par Nous, à condition que ce transfert direct soit "techniquement possible".

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Ce droit couvre à la fois les données que vous déclarez activement et consciemment, telles que les données que vous fournissez (par exemple, les données d'identification personnelle) et les informations que nous collectons.

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En revanche, les données personnelles qui sont dérivées, calculées ou déduites des données que Vous avez fournies sont exclues du droit à la portabilité car elles sont créées par Nous.

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Toutefois, vous devez savoir que nous avons le droit de refuser votre demande de portabilité. En effet, ce droit ne s'applique qu'aux données à caractère personnel fondées sur votre consentement ou l'exécution d'un contrat conclu avec Vous (pour connaître précisément les données à caractère personnel pouvant faire l'objet du droit à la portabilité : voir la section finalité et fondements). De même, ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés des tiers dont les données peuvent se retrouver dans les données transmises suite à une demande de portabilité.

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Retrait du consentement

Dans les cas où le traitement est fondé sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement donné avant ce retrait.

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Comment exercer vos droits ?

Pour toute demande, il vous suffit de nous envoyer un courriel ou une lettre (voir les coordonnées ci-dessus).

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Il est important d'indiquer le droit que vous souhaitez exercer, les raisons de votre demande et de joindre une copie recto/verso de votre carte d'identité. La demande doit préciser l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Nous disposons d'un délai d'un (1) mois pour répondre à votre demande, augmenté de deux (2) mois supplémentaires en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou en cas de réception d'un nombre excessif de demandes.

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Toutefois, il se peut que nous ne puissions pas donner suite à votre demande. Bien entendu, dans ce cas, nous veillerons à vous donner la réponse la plus claire possible.

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Vos données personnelles sont-elles transmises à l'étranger ?

Pour les besoins de certains traitements, certaines données sont transférées dans l'Espace économique européen.

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Au sein de l'Espace économique européen, sachez que les données personnelles bénéficient du même niveau de protection.

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En principe, Nous ne transférons pas de données en dehors de l'Europe. Toutefois, dans le cadre de la sous-traitance confiée au prestataire choisi par nous, il n'est pas exclu qu'à titre exceptionnel, et notamment pour des raisons de maintenance, un accès limité à certaines données puisse avoir lieu à partir d'un Etat situé en dehors de la France. de l'UE.

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Nous contacter ? Déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données ?

Vous avez une question ou une suggestion concernant la présente politique ? N'hésitez pas à nous en faire part en Nous contactant par e-mail ou par courrier (voir coordonnées ci-dessus). Nous vous lirons attentivement et vous répondrons dans les meilleurs délais.

Vous estimez que Nous ne protégeons pas suffisamment vos données personnelles ? Nous vous invitons à nous contacter directement. Sachez également que Vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité belge de protection des données :

Par courrier : Autorité de protection des données, Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
Par courrier électronique : contact@apd-gba.be

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Comment puis-je savoir si cette politique a été modifiée ?

La présente politique peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte d'éventuels changements législatifs ou réglementaires et de l'évolution de nos services.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente politique pour savoir comment nous protégeons vos données à caractère personnel.

Date de la dernière modification : 23/03/2023

Version de la présente politique 1.0.

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Glossaire des principaux termes juridiques utilisés dans la présente politique

Termes fréquemment utilisés dans la présente politique	Définitions du GDPR	Explication des termes dans le langage courant
Données personnelles	Toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée "personne concernée") est réputée être une "personne physique identifiable", c'est-à-dire une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.	Tous les types d'informations relatives à une personne physique, c'est-à-dire un individu, directement ou indirectement identifiable en tant que personne distincte d'autres personnes. Par exemple : un nom, une photo, une empreinte digitale, une adresse électronique, un numéro de téléphone, un numéro de sécurité sociale, etc.
Traitement	Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.	Toute utilisation de données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement avec d'autres données, transmission, etc. de données à caractère personnel). Par exemple : lutilisation de vos données aux fins de l'exécution du contrat, l'envoi de communications du cabinet concernant des nouvelles, des informations juridiques et des invitations à des événements, etc.
Responsable du traitement des données	La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.	La personne, l'autorité publique, l'entreprise ou l'organisme qui exerce un contrôle sur vos données et décide de leur utilisation. C'est lui qui décide de créer ou de supprimer un traitement et qui détermine pourquoi vos données seront traitées et à qui elles seront transmises. Il est le principal responsable du respect de la protection de vos données.
Sous-traitance	La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.	Toute personne physique ou morale qui exécute des tâches de traitement sur instruction et sous la responsabilité du responsable du traitement.